Arrêté du 14 juin 1994

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Art. 6. - L'organisme public ou l'association nationale s'engage à:

a) Assurer la formation initiale et continue d'instructeur de secourisme telle que prévue par l'arrêté susvisé;

b) Disposer d'un nombre suffisant de médecins, d'enseignants et d'instructeurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu'il organise;

c) Assurer ou faire assurer la formation continue de ses instructeurs;

d) Proposer au ministre chargé de la sécurité civile des médecins, des enseignants et des instructeurs pour participer aux jurys d'examens tels que prévus à l'article 6 du décret du 5 novembre 1992 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2024

Créé le 3 juillet 1994 · Abrogé le 7 juillet 2024

Art. 6. - L'organisme public ou l'association nationale s'engage à:

a) Assurer la formation initiale et continue d'instructeur de secourisme telle que prévue par l'arrêté susvisé;

b) Disposer d'un nombre suffisant de médecins, d'enseignants et d'instructeurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu'il organise;

c) Assurer ou faire assurer la formation continue de ses instructeurs;

d) Proposer au ministre chargé de la sécurité civile des médecins, des enseignants et des instructeurs pour participer aux jurys d'examens tels que prévus à l'article 6 du décret du 5 novembre 1992 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juillet 1994 au samedi 6 juillet 2024

Source : Légifrance