Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de Mme Mireille Dietrich, Mme Claude Reisman, sous-directeur, reçoit délégation pour signer au nom du ministre de l'économie, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich et de Mme Claude Reisman, M. Jean Deulin, administrateur civil, M.
Jean-Claude Bourgeais, contrôleur d'Etat, Mme Geneviève Levert,
administrateur civil, M. Dominique Prince, Mme Martine Prince, M. Georges Degenève, Mmes Vilma Galfre, Frédérique Nion et Claude Vulliez, attachés principaux d'administration centrale, Mme Brigitte Arpin, MM. Jacques Christien, Stéphane Courtin, Bruno Geeraert, Mme Stéphane Tellier-Marx,
attachés d'administration centrale, et Mme Bernadette Boero, inspecteur du Trésor, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich, de Mme Claude Reisman et de M. Jean Deulin, MM. Robert Lair,
receveur-percepteur des finances et Daniel Mayan, attaché d'administration centrale, recoivent délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions.