Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 121-8, L. 160-1, R.

160-7 et A. 160-1;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;

Vu la demande présentée le 17 octobre 1989 par l'Association pour la défense de l'environnement du site de Beure en vue d'obtenir l'agrément dans un cadre national, au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et de l'article L. 252 du code rural;

Vu l'avis du préfet de la région de Franche-Comté, préfet du Doubs, en date du 11 avril 1990, de l'avis du procureur général près la cour d'appel de Besançon, en date du 7 décembre 1989,

Considérant:

- que l'Association pour la défense de l'environnement du site de Beure remplit les conditions mentionnées aux articles R. 252-2, R. 252-3 et R.

252-4 du code rural;

- que cette association est active dans les limites géographiques du site de Beure et non pas dans un cadre dépassant celui du département du Doubs,

L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU SITE DU BEURE EST AGREEE AU TITRE DES ART. L160-1 DU CODE DE L'URBANISME ET L252 DU CODE RURAL DANS LES LIMITES DU DEPARTEMENT DU DOUBS.

Fait à Paris, le 14 juin 1990.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,

J. FREBAULT

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de l'environnement et de la prévention

des risques technologiques et naturels majeurs,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le délégué à la qualité de la vie,

D. BIDOU