Art. 1er. - L'Association pour la défense de l'environnement du site de Beure est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252 du code rural, dans les limites du département du Doubs.
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JORF n°146 du 26 juin 1990
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Art. 1er. - L'Association pour la défense de l'environnement du site de Beure est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252 du code rural, dans les limites du département du Doubs.