Article 1
Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire correspondant à leur grade.
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JORF n°150 du 30 juin 1990
Arrêté du 14 juin 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications, et notamment son article 1er,
Article 2
Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le directeur général des télécommunications au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre des postes,
des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires communes,
B. RAUTUREAU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire,
JACK LANG