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ARRETE du 14 juin 1990

Article 1er

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Article 1er

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, les dispositions de l'avenant n° 3 du 24 novembre 1989 à l'annexe VI " Salaires " à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 27 juin 1990

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Obligation de l'avenant n°3 sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des transports publics urbains.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, les dispositions de l'avenant n° 3 du 24 novembre 1989 à l'annexe VI " Salaires " à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le mercredi 27 juin 1990

Source : Légifrance