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Arrêté du 14 janvier 2026

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 avril 2026

Créé le 17 janvier 2026 · Abrogé le 13 avril 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 janvier 2026 au dimanche 12 avril 2026

Source : Légifrance