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Arrêté du 14 janvier 2026

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 5 mars 2025 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 avril 2026

Créé le 17 janvier 2026 · Abrogé le 13 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté du Conseil d'État sur les délégations de signature est annulé.

L'arrêté du 5 mars 2025 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 janvier 2026 au dimanche 12 avril 2026

Source : Légifrance