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Arrêté du 14 janvier 2026

Article 11

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Article 11

Délégation permanente est donnée à Mme Claire Sibille-de Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euros hors taxes.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à :
Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque ;
Mme Hortense Cuignet, cheffe du bureau des archives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 avril 2026

Créé le 17 janvier 2026 · Abrogé le 13 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion budgétaire

Résumé. La directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'État peut signer des actes budgétaires, sauf pour les contrats dépassant 40 000 euros.

Délégation permanente est donnée à Mme Claire Sibille-de Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euros hors taxes.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à :
Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque ;
Mme Hortense Cuignet, cheffe du bureau des archives.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 janvier 2026 au dimanche 12 avril 2026

Source : Légifrance