Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités et notification de la décision à EDF
Résumé Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire doit mettre cette décision en œuvre et en informer EDF.
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à EDF et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire, en même temps que la décision n° 2024-DC-786 du 12 novembre 2024 susvisée.
Fait à Montrouge, le 12 novembre 2024.
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
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