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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Deux personnes vont rester des juges à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2028.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 janvier 2025, Mme Blandine Jean-Charles et M. Jean-Luc Richard sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile du 1er février 2025 au 31 janvier 2028.
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