Arrêté du 14 janvier 2025

Article 6

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Article 6

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves, doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé, en application de l'article 2 du décret du 4 mai 2020 susvisé (Aménagements pour les candidats en situation de handicap dans la fonction publique).
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Il doit être transmis par le candidat au plus tard le 28 mars 2025.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2025

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Aménagement des épreuves pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les personnes handicapées doivent montrer un certificat médical récent expliquant leurs besoins pour passer leurs examens, et l'envoyer avant le 28 mars 2025.

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves, doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé, en application de l'article 2 du décret du 4 mai 2020 susvisé (Aménagements pour les candidats en situation de handicap dans la fonction publique).
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Il doit être transmis par le candidat au plus tard le 28 mars 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2025

Source : Légifrance