Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils d'autorisation pour les installations classées
Résumé. L'arrêté modifie la liste des installations classées soumises à autorisation ou enregistrement, en précisant les seuils et exclusions pour chaque rubrique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2012Art. Annexe I → Version 5Arrêté du 31 mai 2012Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 31 mai 2012Art. Annexe I, Art. Annexe II