Arrêté du 14 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2012

Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification des seuils d'autorisation pour les installations classées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des installations classées soumises à autorisation ou enregistrement, en précisant les seuils et exclusions pour chaque rubrique.

A modifié les dispositions suivantes :

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