Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 31 mai 2012
Résumé Certaines mentions dans l'arrêté du 31 mai 2012 ont été changées ou supprimées.
L'arrêté du 31 mai 2012 susvisé est modifié comme suit :
- A l'annexe I :
a) La mention : « 2510-4 » est ajoutée entre les mentions : « 2345 » et « 2540 » ;
b) Les mentions : « 3250-a » et « 3250-b » sont remplacées par la mention : « 3250 » ;
c) La mention : « 3310-a » est remplacée par la mention : « 3310-1 » ;
d) La mention : « 3700 » est ajoutée entre les mentions : « 3680 » et « 1716 ». - A l'annexe II, la mention « 2415 » est supprimée.
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