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Arrêté du 14 janvier 2022

fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation de contrats pour faciliter la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés

Résumé. Un nouvel arrêté permet à certaines entreprises de tester un contrat à durée déterminée pour aider les travailleurs handicapés à changer d'emploi.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Création d'un nouveau CDD Tremplin) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2021 (Expérimentation d'un programme de mobilité professionnelle et de formation) fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée) ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 7 janvier 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 février 2022

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Expérimentation de l'accompagnement des transitions professionnelles

Résumé. Certaines entreprises vont essayer un nouveau contrat pour aider les gens à changer de boulot.

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 février 2022

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Liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation

Résumé. L'arrêté liste les entreprises adaptées en fonction de leur date d'habilitation.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 15 novembre 2021.

En vigueur depuis le 3 février 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2022 met à jour un autre arrêté du 16 novembre 2018.

Fait le 14 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Masi

En vigueur depuis le jeudi 3 février 2022

Arrêté du 14 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe