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Arrêté du 14 janvier 2022

JORF n°0020 du 25 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une nomination de notaire

Résumé Le nom de la société de la notaire à Mios est corrigé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2022, l'arrêté en date du 28 décembre 2021 (NOR : JUSC2139079A) nommant Mme APPEL (Julie, Marie, Thérèse), épouse LE ROHELLEC, notaire associée à la résidence de Mios (Gironde), est modifié comme suit :
Au lieu de « la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique “OFFICE NOTARIAL MIOS” » lire « la société par actions simplifiée à associé unique “OFFICE NOTARIAL MIOS” ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2022, l'arrêté en date du 28 décembre 2021 (NOR : JUSC2139079A) nommant Mme APPEL (Julie, Marie, Thérèse), épouse LE ROHELLEC, notaire associée à la résidence de Mios (Gironde), est modifié comme suit :

Au lieu de « la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique “OFFICE NOTARIAL MIOS” » lire « la société par actions simplifiée à associé unique “OFFICE NOTARIAL MIOS” ».