Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une nomination de notaire
Résumé Le nom de la société de la notaire à Mios est corrigé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2022, l'arrêté en date du 28 décembre 2021 (NOR : JUSC2139079A) nommant Mme APPEL (Julie, Marie, Thérèse), épouse LE ROHELLEC, notaire associée à la résidence de Mios (Gironde), est modifié comme suit :
Au lieu de « la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique “OFFICE NOTARIAL MIOS” » lire « la société par actions simplifiée à associé unique “OFFICE NOTARIAL MIOS” ».
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