Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté portant délégation de signature
Résumé Un arrêté précédent sur la délégation de signature dans l'aviation civile n'est plus valide.
L'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.
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