Arrêté du 14 janvier 2022

Annexes

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 21 janvier 2022

PROGRAMME DE L'ACTION DE FORMATION CONCLUE PAR UNE ÉVALUATION NÉCESSAIRE AUX PERSONNES EXERÇANT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE D'ESPÈCES DOMESTIQUES
8 thèmes

L'évaluation se réfère à une ou des catégories d'animaux de compagnie d'espèces domestiques et repose sur les huit thèmes du logement, de l'alimentation, de la reproduction, de la santé animale, du comportement, de la sélection, du transport et du droit.
1. Domaine logement : mobiliser les connaissances permettant d'assurer aux animaux de compagnie un logement confortable et répondant aux nécessités d'hygiène et de propreté :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITES MINIMALES ATTENDUES
Conception et principes généraux d'aménagement des locaux. Présenter les caractéristiques que doit respecter le lieu d'hébergement de l'animal.
Normes. Citer le principe d'élimination des déjections et des eaux usées.
Equipements, matériels et litières : avantages et inconvénients. Expliquer le choix des différents équipements, matériels et litières qui peuvent être utilisés pour l'aménagement du lieu d'hébergement.
Maîtrise de l'ambiance dans les locaux : température, hygrométrie, éclairement, aération, ammoniac. Présenter le rôle des facteurs d'ambiance sur le confort des animaux et l'hygiène des locaux ; citer les moyens permettant de les mesurer et de les contrôler.
Nettoyage, désinfection, dératisation, désinsectisation, marche en avant. Citer les travaux quotidiens et périodiques à réaliser pour assurer l'hygiène des locaux, installations et matériels

2. Domaine alimentation : mobiliser les connaissances permettant d'assurer aux animaux de compagnie une alimentation adaptée à leur mode de vie :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITES MINIMALES ATTENDUES
Evolution des besoins au cours de la vie. Rôle succinct des nutriments (eau, glucides, protides, lipides, minéraux, vitamines).
Choix raisonné du type d'aliment par rapport au stade physiologique.
Interpréter des étiquettes d'aliments et choisir celui qui est adapté à un type d'animal donné.
Appréciation de l'état d'engraissement, de l'état d'hydratation. Apprécier l'état de forme d'un animal.
Appréciation de la qualité des selles, de la qualité du poil.
Utilisation des grilles correspondantes.
Aliment industriel : utilisation des données présentes sur l'étiquette.
Ration ménagère : conception, rations types.
Pour un animal donné, déterminer la quantité d'aliment et d'eau à distribuer. Pour un animal donné, présenter le mode de préparation et de distribution d'une ration.
Bases de l'abreuvement.
Préparation et modalités de distribution.
Normes. Conditions de stockage.
Présenter les précautions à prendre pour assurer la bonne conservation des aliments.

3. Domaine reproduction : mobiliser les connaissances permettant de respecter la physiologie et la santé des animaux détenus aux différentes phases de la reproduction :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITES MINIMALES ATTENDUES
Notion d'anatomie des appareils génitaux mâle et femelle (mammifères et oiseaux). Décrire les grandes parties des appareils génitaux mâle et femelle.
Les chaleurs : signes cliniques et comportementaux. Décrire les principales modifications observables qui permettent de repérer les chaleurs.
Maîtrise de la reproduction : définition de la castration et de l'ovariectomie de la prévention des chaleurs et de l'interruption de gestation. Citer les principales méthodes de maîtrise de la reproduction.
Notions nécessaires au bon déroulement des différentes étapes de la reproduction.
Signes de complication pendant la gestation et la mise bas.
Citer les caractéristiques de l'accouplement, de la gestation et de la mise bas chez les animaux de compagnie.
Soins de base aux jeunes et aux mères. Présenter les soins à donner aux nouveaux nés et aux mères.
Notions nécessaires au bon déroulement et au contrôle de la reproduction chez les oiseaux. Citer les caractéristiques de la ponte et de la couvaison des oiseaux.

4. Domaine santé animale : mobiliser les connaissances permettant d'assurer aux animaux de compagnie des soins appropriés et de les maintenir en bon état sanitaire :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITES MINIMALES ATTENDUES
Soins d'entretien et d'hygiène. Décrire sommairement les principaux soins d'entretien et d'hygiène du pelage, des griffes, des yeux et des oreilles.
Signes de bonne santé.
Les principaux signes d'alerte : comportement alimentaire, état de vigilance, température.
Citer les signes de bonne santé et les signes d'alerte de maladie.
Principales catégories de maladies : infectieuses, parasitaires, alimentaires, toxiques. Citer les premiers éléments de suspicion de maladie infectieuse.
Notion de période de risque Citer les principales catégories de maladies et les illustrer par des exemples chez l'adulte et le jeune.
Premiers soins simples (en cas de troubles digestifs, fièvre, blessures légères). Assurer les premiers soins en attente de la visite chez le vétérinaire.
Liste des mesures sanitaires et médicales : Vaccination, vermifugation, déparasitage externe. Urgences : accident, hémorragie, intoxication. Indiquer les mesures pratiques de prophylaxie sanitaire et médicale.
Citer les principales urgences, les moyens de les prévenir et les premières mesures pratiques à prendre.

5. Domaine comportement : mobiliser les connaissances relatives aux comportements de l'espèce afin d'avoir un animal agréable en société :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITES MINIMALES ATTENDUES
Notion de périodes de développement et leurs conséquences. Illustrer le rôle du développement dans le comportement de l'adulte.
Notion de périodes sensibles et fixation de la peur. Eléments de socialisation.
Notion de hiérarchie et d'espace, signes comportementaux.
Présenter l'organisation sociale et ses dysfonctionnements et interpréter les principaux signaux comportementaux des animaux.
Notion de mécanismes d'acceptation de l'humain et des congénères.
Bien-être et stress.
Besoins affectifs de l'animal.
Principales tendances comportementales, variations individuelles, notion d'inné et d'acquis.
Citer les principaux moyens permettant d'assurer une relation homme-animal harmonieuse.
Grands principes d'éducation des jeunes animaux : arrivée au foyer, obéissance générale, structures d'aide à l'éducation et à la rééducation d'un animal Présenter les grands principes d'éducation des jeunes animaux.

6. Domaine droit : mobiliser les connaissances du détenteur d'un animal de compagnie en matière de réglementation :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITES MINIMALES ATTENDUES
Statut juridique de l'animal. Citer les principes légaux régissant la protection animale.
Protection animale : loi, convention européenne. Décrire l'organisation de la protection animale.
Rôle des services vétérinaires, de la fourrière, des associations.
Rôle des associations de promotion et d'amélioration des animaux de race.
Responsabilité civile des propriétaires. Présenter la responsabilité civile du propriétaire en cas de dommage ou nuisance
Identification des animaux et formalités lors de changement de détenteur. Présenter les modalités de l'identification.
Citer les formalités liées au changement de détenteur
Réglementation du commerce, échanges et importations d'animaux. Citer les principales règles régissant le commerce, les échanges et les importations d'animaux, les garanties relatives aux ventes
Dangers sanitaires de première et deuxième catégories.
Divagation des animaux.
Citer les obligations administratives du détenteur d'animaux en cas d'apparition d'une maladie contagieuse
Animaux dangereux et errants ; chiens catégorisés. Présenter les fonctions assurées par les maires.
Notion d'exercice illégal de la médecine vétérinaire. Citer des actes réservés aux vétérinaires.

7. Domaine transport : mobiliser la connaissance des dispositions requises pour garantir le bien-être des animaux de compagnie d'espèces domestiques au cours du transport :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITES MINIMALES ATTENDUES
Champ d'application de la réglementation sur le transport des animaux vivants. Citer les exigences réglementaires liées au véhicule, aux conteneurs.
Aptitude au transport.
Moyens de transport.
Distinguer les animaux aptes des animaux inaptes.
Conception des équipements et des cages. Citer les fonctions/rôles attendus.
Présenter les caractéristiques pour le nettoyage et la désinfection.
Modalités de transport. Présenter les conditions à respecter pour le transport.
Bien-être des animaux.
Risques pour l'animal.
Définir la notion de porteur sain, de maladies transmissibles.
Risques pour les personnes.
Le transporteur, le convoyeur.
Citer les exigences réglementaires liées aux personnes.
Réglementation européenne sur les mouvements d'animaux de compagnie. Citer les conditions applicables aux chiens, chats et furets.

8. Domaine sélection : mobiliser les connaissances de la sélection animale :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITES MINIMALES ATTENDUES
Races, standard de races et lignées Définir, reconnaître et classifier les races.
Décrire les critères de race.
Caractériser et reconnaître les espèces domestiques.
LOF (Livre des origines français), LOOF (Livre officiel des origines félines) et certification de races. Citer les rôles et les conditions d'inscription au LOF et au LOOF.
Espérance de vie. Facteurs de variation.
Génétique. Définir l'ADN, les gènes, le génotype, la transmission des caractères.
Définir les maladies ou tares héréditaires.
Citer les utilisations et les conséquences possibles de la consanguinité.
Pedigree et groupes de chiens et chats Citer les caractéristiques respectives des groupes de chiens.

Créé le 21 janvier 2022

DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES DÉLIVRÉS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2007 RÉPONDANT À LA CONDITION D'EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ INSCRITE AUX I DES ARTICLES L. 214-6-4 ET L. 214-6-2 ET À L'ARTICLE L. 214-6-3 DU CODE RURAL ET LE LA PÊCHE MARITIME
Diplômes
Pour la catégorie " chien "

DIPLÔME STATUT CODE RNCP
Diplôme d'état de docteur vétérinaire INSCRIT DE DROIT
Brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial, support " animaux d'élevage et de compagnie " ACTIF RNCP RNCP15615
Brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial, option Univers jardin et animaux de compagnie ACTIF RNCP RNCP36003
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin ou félin ACTIF RNCP RNCP14039
Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'élevage canin et félin INACTIF RNCP RNCP1918
Baccalauréat professionnel technicien conseil-vente en animalerie ACTIF RNCP RNCP13921
Baccalauréat professionnel technicien en expérimentation animale ACTIF RNCP RNCP13877
Brevet professionnel option éducateur canin ACTIF RNCP RNCP3856
Brevet professionnel technicien animalier en unité d'expérimentation ACTIF RNCP RNCP34023
Brevet de technicien agricole option production spécialité animalier de laboratoire INACTIF RNCP RNCP2767
Brevet d'études professionnelles agricoles travaux de l'élevage canin et félin ACTIF RNCP RNCP9127
Brevet d'études professionnelles agricoles option élevage canin et félin INACTIF RNCP RNCP2363
Brevet d'études professionnelles option services, spécialité vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie INACTIF RNCP RNCP2370
Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité " conseil-vente " (rattaché au baccalauréat professionnel spécialité " technicien conseil-vente en animalerie ") ACTIF RNCP RNCP10541
Brevet d'études professionnelles agricoles aide technicien en expérimentation animale ACTIF RNCP RNCP14323
Brevet d'études professionnelles agricoles option animalerie spécialité laboratoire INACTIF RNCP RNCP2357
Brevet professionnel agricole travaux de l'élevage canin et félin ACTIF RNCP RNCP15509

Pour la catégorie " chat "

DIPLÔME STATUT CODE RNCP
Diplôme d'état de docteur vétérinaire INSCRIT DE DROIT
Brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial, support " animaux d'élevage et de compagnie " ACTIF RNCP RNCP15615
Brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial, option Univers jardin et animaux de compagnie ACTIF RNCP RNCP36003
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin ou félin ACTIF RNCP RNCP14039
Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'élevage canin et félin INACTIF RNCP RNCP1918
Baccalauréat professionnel technicien conseil-vente en animalerie ACTIF RNCP RNCP13921
Baccalauréat professionnel technicien en expérimentation animale ACTIF RNCP RNCP13877
Brevet professionnel technicien animalier en unité d'expérimentation ACTIF RNCP RNCP34023
Brevet de technicien agricole option production spécialité animalier de laboratoire INACTIF RNCP RNCP2767
Brevet d'études professionnelles agricoles travaux de l'élevage canin et félin ACTIF RNCP RNCP9127
Brevet d'études professionnelles agricoles option élevage canin et félin INACTIF RNCP RNCP2363
Brevet d'études professionnelles option services, spécialité vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie INACTIF RNCP RNCP2370
Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité " conseil-vente " (rattaché au baccalauréat professionnel spécialité " technicien conseil-vente en animalerie ") ACTIF RNCP RNCP10541
Brevet d'études professionnelles agricoles aide technicien en expérimentation animale ACTIF RNCP RNCP14323
Brevet d'études professionnelles agricoles option animalerie spécialité laboratoire INACTIF RNCP RNCP2357
Brevet professionnel agricole travaux de l'élevage canin et félin ACTIF RNCP RNCP15509

Pour la catégorie " animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats "

DIPLÔME STATUT CODE RNCP
Diplôme d'état de docteur vétérinaire INSCRIT DE DROIT
Brevet de technicien supérieur agricole option productions aquacoles INACTIF RNCP RNCP359
Brevet de technicien supérieur agricole Aquaculture ACTIF RNCP RNCP17215
Brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial, support " animaux d'élevage et de compagnie " ACTIF RNCP RNCP15615
Brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial, option Univers jardin et animaux de compagnie ACTIF RNCP RNCP36003
Baccalauréat professionnel technicien conseil-vente en animalerie ACTIF RNCP RNCP13921
Baccalauréat professionnel technicien en expérimentation animale ACTIF RNCP RNCP13877
Baccalauréat professionnel productions aquacoles ACTIF RNCP RNCP13876
Baccalauréat professionnel cultures marines co-signé avec les ministères de l'éducation nationale et la direction des affaires maritimes et des gens de mer ACTIF RNCP RNCP2846
Brevet professionnel agricole et maritime option productions aquacoles INACTIF RNCP RNCP2409
Brevet professionnel option responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale ACTIF RNCP RNCP1932
Brevet professionnel technicien animalier en unité d'expérimentation ACTIF RNCP RNCP34023
Brevet de technicien agricole option production spécialité animalier de laboratoire INACTIF RNCP RNCP2767
Brevet d'études professionnelles agricoles option services, spécialité vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie INACTIF RNCP RNCP2370
Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité " conseil-vente " (rattaché au baccalauréat professionnel spécialité " technicien conseil-vente en animalerie ") ACTIF RNCP RNCP10541
Brevet d'études professionnelles agricoles option productions aquacoles INACTIF RNCP RNCP2364
Brevet d'études professionnelles agricoles travaux aquacoles ACTIF RNCP RNCP10558
Brevet d'études professionnelles agricoles aide technicien en expérimentation animale ACTIF RNCP RNCP14323
Brevet d'études professionnelles agricoles option animalerie spécialité laboratoire INACTIF RNCP RNCP2357

Titres et certificats à finalité professionnelle
Pour la catégorie " chien "

TITRES ET CERTIFICATS A FINALITE PROFESSIONNELLE STATUT CODE RNCP
Agent cynophile de sécurité (EPLEFPA Combrailles) ACTIF RNCP RNCP35422
Agent de sécurité conducteur de chien d'intervention (centre canin de Cast) ACTIF RNCP RNCP29539
Assistant de cabinet et de clinique vétérinaires (école des Etablières) INACTIF RNCP RNCP13302
Auxiliaire spécialisé vétérinaire (APFORM et Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral) ACTIF RNCP RNCP2130
Éducateur de chiens guides d'aveugles (Fédération française des associations de chiens guides d'aveugles) ACTIF RNCP RNCP35212
Certificat de qualification professionnelle vendeur en jardinerie-graineterie option animalerie INACTIF RNCP RNCP6597

Pour la catégorie " chat "

TITRES ET CERTIFICATS A FINALITE PROFESSIONNELLE STATUT CODE RNCP
Assistant de cabinet et de clinique vétérinaires (école des Etablières) INACTIF RNCP RNCP13302
Auxiliaire spécialisé vétérinaire (APFORM et Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral) ACTIF RNCP RNCP2130
Certificat de qualification professionnelle vendeur en jardinerie-graineterie option animalerie INACTIF RNCP RNCP6597

Pour la catégorie " animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats "

TITRES ET CERTIFICATS A FINALITE PROFESSIONNELLE STATUT CODE RNCP
Assistant de cabinet et de clinique vétérinaires (école des Etablières) INACTIF RNCP RNCP13302
Auxiliaire spécialisé vétérinaire (APFORM et Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral) ACTIF RNCP RNCP2130
Certificat de qualification professionnelle vendeur en jardinerie-graineterie option animalerie INACTIF RNCP RNCP6597

Créé le 21 janvier 2022

TITRES ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2014 RÉPONDANT À LA CONDITION D'EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ INSCRITE AUX I DES ARTICLES L. 214-6-4 ET L. 214-6-2 ET À L'ARTICLE L. 214-6-3 DU CODE RURAL ET LE LA PÊCHE MARITIME
Pour la catégorie " chien "

TITRES ET CERTIFICATS DELIVRES AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 2014 STATUT CODE RNCP
Certificat de spécialisation d'aide-soignant vétérinaire, délivré par les EPLEFPA d'Alençon et d'Evreux NON INSCRIT
Certificat pratique d'agent cynophile de sécurité, délivré par les centres de formation d'apprentis des Combrailles, à Saint-Gervais d'Auvergne, et du Lot, site de Gramat. NON INSCRIT
Toiletteur canin, délivré par le centre de formation d'apprentis des Combrailles, à Saint-Gervais-d'Auvergne, le centre de formation d'apprentis de l'artisanat de Mulhouse et la cité de la formation professionnelle de Marmande. NON INSCRIT
Auxiliaire spécialisé vétérinaire, délivré par le Centre national d'apprentis d'Aix-en-Provence. NON INSCRIT
Moniteur en éducation canine de deuxième degré, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC) NON INSCRIT
Certificat d'aptitude aux fonctions de juge et expert confirmateur, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC) NON INSCRIT
Certificat de formation à l'élevage canin délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC) NON INSCRIT
Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option chien, délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC) NON INSCRIT
Educateur de chiens-guides d'aveugles, délivré par la Fédération nationale des éducateurs de chiens d'aveugles ACTIF RNCP RNCP35212

Pour la catégorie " chat "

TITRES ET CERTIFICATS DELIVRES AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 2014 STATUT CODE RNCP
Certificat de spécialisation d'aide-soignant vétérinaire, délivré par les EPLEFPA d'Alençon et d'Evreux NON INSCRIT
Auxiliaire spécialisé vétérinaire, délivré par le Centre national d'apprentis d'Aix-en-Provence. NON INSCRIT
Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option chats et petits mammifères familiers, délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC) NON INSCRIT
Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option chat, délivré par le Livre officiel des origines félines (LOOF) NON INSCRIT

Pour la catégorie " animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats "

TITRES ET CERTIFICATS DELIVRES AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 2014 STATUT CODE RNCP
Certificat de spécialisation d'aide-soignant vétérinaire, délivré par les EPLEFPA d'Alençon et d'Evreux NON INSCRIT
Auxiliaire spécialisé vétérinaire, délivré par le Centre national d'apprentis d'Aix-en-Provence. NON INSCRIT
Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option chats et petits mammifères familiers, délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC) NON INSCRIT

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du vendredi 21 janvier 2022 au mardi 31 décembre 2024

Annexes
Article ANNEXE I
Article ANNEXE II
Article ANNEXE III