Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une ligne d'obligations assimilables du Trésor à taux zéro
Résumé De nouvelles obligations sans intérêt sont créées et seront remboursées en 2025.
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2025 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 février 2025 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0000 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 février de chaque année et, pour la première fois, le 25 février 2022.
1 version