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Augmentation des indemnités des professionnels de santé réquisitionnés
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 14 janvier 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2021
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés durant la covid-19
Arrêté du 17 août 2021 · art. 1 (V)
Réquisitions en cas d'urgence sanitaire
Code de la santé publique · art. L3131-8
Rôle des caisses primaires d'assurance maladie
Code de la sécurité sociale · art. L211-1
Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave
Code de la santé publique · art. L3131-15