Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 2234-5, L. 2234-25 et R. 2234-36 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-15, L. 3131-16, L. 3131-17 et L. 4131-2-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-14-1, L. 162-22-6, L. 162-32-1 et L. 221-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment ses articles 48 et 48-1 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;
Considérant que les articles 48 et 48-1 du décret du 1er juin 2021 susvisé habilitent le représentant de l'Etat dans le département, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire de tout établissement de santé ou établissement médico-social ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces établissements, notamment des professionnels de santé ;
Considérant qu'il incombe au ministre chargé de la santé de prévoir les mesures nécessaires pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire et notamment en matière d'indemnisation des personnels de santé réquisitionnés,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2021 > > Art. 1 > >
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1 modifié
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 janvier 2022.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal