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Arrêté du 14 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les professionnels de santé réquisitionnés

Résumé. Les médecins et infirmiers réquisitionnés pour le covid-19 voient leurs indemnités augmentées, surtout la nuit et le week-end.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 2234-5 (Indemnisation des réquisitions), L. 2234-25 (Gestion des réquisitions pour la défense nationale) et R. 2234-36 (Indemnisation des réquisitions : tarifs et barèmes) ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave), L. 3131-8 (Réquisitions en cas d'urgence sanitaire), L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave), L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire), L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) et L. 4131-2-1 (Conditions pour exercer la médecine comme adjoint) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-5 (Conventions entre assurance maladie et médecins), L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé), L. 162-12-2 (Réglementation des rapports entre les organismes d'assurance maladie et les infirmiers), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie), L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé), L. 162-32-1 (Accord entre centres de santé et assurance maladie) et L. 221-1 (Rôle de la Caisse nationale de l'assurance maladie) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 (Validation des mesures de sortie de crise sanitaire) du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment ses articles 48 (Pouvoirs de réquisition en cas de crise sanitaire) et 48-1 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 17 août 2021 (Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés pour le covid-19) portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;

Considérant que les articles 48 et 48-1 du décret du 1er juin 2021 susvisé (Pouvoirs de réquisition en cas de crise sanitaire) habilitent le représentant de l'Etat dans le département, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire de tout établissement de santé ou établissement médico-social ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces établissements, notamment des professionnels de santé ;

Considérant qu'il incombe au ministre chargé de la santé de prévoir les mesures nécessaires pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire et notamment en matière d'indemnisation des personnels de santé réquisitionnés,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités des professionnels de santé réquisitionnés

Résumé. Les montants d'indemnisation des médecins et infirmiers réquisitionnés pour le covid-19 ont été augmentés, notamment pour les médecins libéraux pendant les heures de nuit et le week-end.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2022

Arrêté du 14 janvier 2022
Article 1
Article 2