Article précédent

Section parente

Annexe

Article suivant

Arrêté du 14 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Voies d'eau intérieures interdites à la navigation seule pour les bateaux de moins de 55 mètres

Résumé. Certaines rivières et canaux sont interdits aux petits bateaux de marchandises qui naviguent seuls.

ANNEXE II
LISTE DES VOIES D'EAU INTÉRIEURE SUR LESQUELLES LES CONDUCTEURS DE BATEAUX DE MARCHANDISES NE PEUVENT PAS NAVIGUER SEUL À BORD

1. Liste des voies d'eau intérieures sur lesquelles les conducteurs de bateaux de marchandises de moins de 55 mètres ne peuvent pas naviguer seul à bord :

  • le bief navigable de la Loire à Decize du PK 116.580 au PK 118.550 ;
  • la Loire entre Bouchemaine (PK 560.600) et la limite transversale de la mer (PK 698.000) ;
  • la Vilaine entre Redon (PK 89.345) et la limite transversale de la mer (PK 137.000) ;
  • la Seine du pont National (PK 165.510) à l'écluse de Suresnes (PK 186.130) ;
  • la Seine entre l'écluse de Pose Amfreville (PK 202.000) et la limite transversale de la mer (PK 347.735) ;
  • la Garonne du PK 311.050 au PK 385.660 ;
  • l'estuaire de la Gironde du PK 385.660 au PK 460.860 ;
  • le Rhône de l'écluse de Pierre-Bénite (PK 3.900) à la limite transversale de la mer (PK 330.000) ;
  • le Rhône en amont du confluent Rhône-Saône ;
  • le Rhin ;
  • la Moselle internationale de Metz (PK 297.
350) à la frontière à Apach (PK 242.490).

2. Liste des voies d'eau intérieures sur lesquelles les conducteurs de bateaux de marchandises de moins de 55 mètres ne peuvent pas naviguer seul à bord lorsque certaines conditions sont remplies :

  • la Saône entre le PK 2.2 et le PK 5.4, en période d'alternat (traversée de Lyon) ;
  • la Moselle entre l'écluse de Neuves-Maisons (PK 392.
10) et Metz (PK 297.350) lorsque la marque de crue II est dépassée.

Historique des versions