Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert d'un office de notaire en Seine-Saint-Denis
Résumé. Un notaire d'Aulnay-sous-Bois déménage son office à Le Blanc-Mesnil.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2021, l'office de notaire à la résidence d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) dont est titulaire Mme CUPIT (Sophie, Irène) est transféré à la résidence du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).