Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BASCH (Sébastien, Alain, Louis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTOPHE CHAUVIN, NOTAIRE ASSOCIE » à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).
M. BASCH (Sébastien, Alain, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTOPHE CHAUVIN, NOTAIRE ASSOCIE ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTOPHE CHAUVIN, NOTAIRE ASSOCIE » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Christophe CHAUVIN et Sébastien BASCH, notaires associés ».