JORF n°0019 du 22 janvier 2021

Article 1

Article 1

La durée de validité des visites médicales périodiques, prévues à l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé, prononcées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prolongée pour une durée de 6 mois.


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Version 1

La durée de validité des visites médicales périodiques, prévues à l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé, prononcées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prolongée pour une durée de 6 mois.