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Arrêté du 14 janvier 2021

Article 1

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Article 1

La durée de validité des visites médicales périodiques, prévues à l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé (Visites médicales périodiques pour les militaires), prononcées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prolongée pour une durée de 6 mois.

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Abrogé25 janvier 2021

Créé le 23 janvier 2021 · Abrogé le 25 janvier 2021

La durée de validité des visites médicales périodiques, prévues à l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé (Visites médicales périodiques pour les militaires), prononcées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prolongée pour une durée de 6 mois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 2021 au dimanche 24 janvier 2021

Source : Légifrance