Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 janvier 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museum Frieder Burda, Baden-Baden, Allemagne ;
- Albright-Knox Art Gallery, Buffalo, NY, Etats-Unis ;
- The Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
- The Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
- Denver Art Museum, Denver, CO, Etats-Unis ;
- Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, Etats-Unis ;
- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;
- The Museum of Fine Arts - MFAH, Houston, TX, Etats-Unis ;
- The Menil Collection, Houston, TX, Etats-Unis ;
- Indianapolis Museum of Art - IAM, Indianapolis, IN, Etats-Unis ;
- Lucid Art Foundation, Inverness, CA, Etats-Unis ;
- The Feitelson/Lundeberg Art Foundation, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- The Easton Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Ray Johnson Estate, New York, NY, Etats-Unis ;
- Virginia Museum of Fine Arts - VMFA, Richmond, VA, Etats-Unis ;
- Saint Louis Art Museum, Saint Louis, MO, Etats-Unis ;
- de Young | Fine Arts Museums of San Francisco, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie ;
- Collezione Peggy Guggenheim, Venise, Italie ;
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « LE SURRÉALISME DANS L'ART AMÉRICAIN » présentée au Centre de la Vieille Charité, Marseille, du 11 mai 2021 au 26 septembre 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 avril 2021 au 26 octobre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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