Arrêté du 14 janvier 2020

Article 8

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Article 8

A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le 7 février 2020

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Pièces à fournir après sélection

Résumé. Les candidats retenus pour un poste dans l'enseignement supérieur doivent fournir des documents pour leur nomination.

A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le vendredi 7 février 2020

Source : Légifrance