Arrêté du 14 janvier 2020

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Par arrêté de la ministre des armées, de la ministre du travail, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 14 janvier 2020, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Industrie » pour une durée de cinq ans :
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail (Composition des commissions professionnelles consultatives), en qualité des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme Francine PIERRE (titulaire) ;
b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Aurore DIJOUX (titulaire) ;
M. Daniel Morel (suppléant) ;
c) Sur proposition de Force ouvrière (FO) :
M. Alain MAQUERRE (titulaire) ;
Mme Géraldine NIVON (suppléante) ;
d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Bernard HAYAT (titulaire) ;
e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
M. Georges LOUIS (titulaire) ;
Mme Christine LEMARIEY (suppléante).
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail (Composition des commissions professionnelles consultatives), en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Bastien HERVE du PENHOAT (titulaire) ;
Mme Ségolène de RETZ (suppléante) ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Igor BILIMOFF (titulaire) ;
Mme Catherine BOURRIENNE-BAUTISTA (suppléante) ;
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
M. Geert DELRUE (titulaire).
3° Au titre du 1° du II de l'article 6 (Création d'une commission pour les diplômes industriels) du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels), en qualité de représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles :
a) Sur proposition de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) :
M. Gilles SAINTEMARIE (titulaire) ;
Mme Sophie VIDAUD (suppléante) ;
b) Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) :
Mme Angélique FERNIER (titulaire) ;
M. Andréas GABRIEL (suppléant).
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail (Composition des commissions professionnelles consultatives) et du 2° du II de l'article 6 (Création d'une commission pour les diplômes industriels) du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels), en qualité de représentants de l'Etat :
a) En qualité de représentants de la ministre du travail, chargé de la formation professionnelle :
Mme Fanny SAN JOSE (titulaire) ;
M. Jérôme MIGNE (suppléant) ;
b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse :
M. Arnaud LACOURT (titulaire) ;
Mme Martine PATY (suppléante) ;
c) En qualité de représentants de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
M. Raphaël GANS (titulaire) ;
Mme Catherine KERNEUR (suppléante) ;
d) En qualité de représentants de la ministre des armées :
M. Jean-Vincent BERTE (titulaire) ;
Mme Maud LAOUBI (suppléante) ;
e) En qualité de représentants la ministre de la transition écologique et solidaire :
Mme Nathalie TESSIER (titulaire) ;
M. Eric DODEMAND (suppléant);
f) En qualité de représentants du ministre de l'économie et des finances :
M. Fabrice LEROY (titulaire) ;
Mme Marie-Gaëlle PINART (suppléante).
5° Au titre du 3° du II de l'article 6 (Création d'une commission pour les diplômes industriels) du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels), en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :
a) Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) :
Mme Catherine MUNDUBELTZ (titulaire) ;
M. Yann BOUVIER (suppléant) ;
b) Sur proposition de France chimie :
Mme Laurence LAUMOND (titulaire) ;
M. Sean STRUTT (suppléant) ;
c) Sur proposition de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE) :
M. Ludovic BRULEFERT (titulaire) ;
Mme Émilie MATTON (suppléante) ;
d) Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
Mme Josiane PADDEU (titulaire) ;
M. Patrick VENEAU (suppléant).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nomination des membres de la commission consultative « Industrie »

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'une commission consultative sur l'industrie pour cinq ans, représentant syndicats, employeurs et l'État.

Par arrêté de la ministre des armées, de la ministre du travail, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 14 janvier 2020, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Industrie » pour une durée de cinq ans :
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail (Composition des commissions professionnelles consultatives), en qualité des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme Francine PIERRE (titulaire) ;
b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Aurore DIJOUX (titulaire) ;
M. Daniel Morel (suppléant) ;
c) Sur proposition de Force ouvrière (FO) :
M. Alain MAQUERRE (titulaire) ;
Mme Géraldine NIVON (suppléante) ;
d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Bernard HAYAT (titulaire) ;
e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
M. Georges LOUIS (titulaire) ;
Mme Christine LEMARIEY (suppléante).
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail (Composition des commissions professionnelles consultatives), en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Bastien HERVE du PENHOAT (titulaire) ;
Mme Ségolène de RETZ (suppléante) ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Igor BILIMOFF (titulaire) ;
Mme Catherine BOURRIENNE-BAUTISTA (suppléante) ;
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
M. Geert DELRUE (titulaire).
3° Au titre du 1° du II de l'article 6 (Création d'une commission pour les diplômes industriels) du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels), en qualité de représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles :
a) Sur proposition de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) :
M. Gilles SAINTEMARIE (titulaire) ;
Mme Sophie VIDAUD (suppléante) ;
b) Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) :
Mme Angélique FERNIER (titulaire) ;
M. Andréas GABRIEL (suppléant).
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail (Composition des commissions professionnelles consultatives) et du 2° du II de l'article 6 (Création d'une commission pour les diplômes industriels) du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels), en qualité de représentants de l'Etat :
a) En qualité de représentants de la ministre du travail, chargé de la formation professionnelle :
Mme Fanny SAN JOSE (titulaire) ;
M. Jérôme MIGNE (suppléant) ;
b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse :
M. Arnaud LACOURT (titulaire) ;
Mme Martine PATY (suppléante) ;
c) En qualité de représentants de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
M. Raphaël GANS (titulaire) ;
Mme Catherine KERNEUR (suppléante) ;
d) En qualité de représentants de la ministre des armées :
M. Jean-Vincent BERTE (titulaire) ;
Mme Maud LAOUBI (suppléante) ;
e) En qualité de représentants la ministre de la transition écologique et solidaire :
Mme Nathalie TESSIER (titulaire) ;
M. Eric DODEMAND (suppléant);
f) En qualité de représentants du ministre de l'économie et des finances :
M. Fabrice LEROY (titulaire) ;
Mme Marie-Gaëlle PINART (suppléante).
5° Au titre du 3° du II de l'article 6 (Création d'une commission pour les diplômes industriels) du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels), en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :
a) Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) :
Mme Catherine MUNDUBELTZ (titulaire) ;
M. Yann BOUVIER (suppléant) ;
b) Sur proposition de France chimie :
Mme Laurence LAUMOND (titulaire) ;
M. Sean STRUTT (suppléant) ;
c) Sur proposition de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE) :
M. Ludovic BRULEFERT (titulaire) ;
Mme Émilie MATTON (suppléante) ;
d) Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
Mme Josiane PADDEU (titulaire) ;
M. Patrick VENEAU (suppléant).

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