JORF n°0018 du 22 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2020, Mme PAYET (Chloé), épouse TANAPIN, huissière de justice à la résidence de Sainte-Marie (La Réunion), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Sainte-Marie (La Réunion), dont était titulaire Mme PAYET (Chloé), épouse TANAPIN, est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2020, Mme PAYET (Chloé), épouse TANAPIN, huissière de justice à la résidence de Sainte-Marie (La Réunion), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Sainte-Marie (La Réunion), dont était titulaire Mme PAYET (Chloé), épouse TANAPIN, est supprimé.