Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2019, la démission de M. WALTMANN (Théodore, André, François), notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée.
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JORF n°0018 du 22 janvier 2019
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2019, la démission de M. WALTMANN (Théodore, André, François), notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée.