JORF n°0018 du 22 janvier 2019

Arrêté du 14 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2019, la démission de M. WALTMANN (Théodore, André, François), notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée.