JORF n°0018 du 22 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2019, Mme BASTOUL (Perrine), épouse ARNAUDIES, notaire à la résidence de Mondonville (Haute-Garonne), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Mondonville (Haute-Garonne) dont était titulaire Mme BASTOUL (Perrine), épouse ARNAUDIES, est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2019, Mme BASTOUL (Perrine), épouse ARNAUDIES, notaire à la résidence de Mondonville (Haute-Garonne), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Mondonville (Haute-Garonne) dont était titulaire Mme BASTOUL (Perrine), épouse ARNAUDIES, est supprimé.