Arrêté du 14 janvier 2019

Article 37

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Article 37

Le présent arrêté est applicable à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.
Le présent arrêté s'applique à partir du 31 décembre 2020.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Application territoriale et temporelle d'un arrêté

Résumé. Cet article précise que l'arrêté s'applique à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française à partir du 31 décembre 2020.

Le présent arrêté est applicable à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.
Le présent arrêté s'applique à partir du 31 décembre 2020.

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