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Arrêté du 14 janvier 2019

relatif à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions en matière de normes de communication sécurisées et d'authentification forte des clients des prestataires de services de paiement

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Sécurité renforcée pour les paiements en ligne dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté de 2019 impose aux banques et entreprises de paiement d'utiliser des méthodes sécurisées pour protéger les informations des clients et éviter la fraude lors des transactions en ligne en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 712-9 (Application des normes financières européennes en Outre-Mer) ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des normes du 13 décembre 2018 ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 20 décembre 2018,

Arrête :

Fait le 14 janvier 2019.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 14 janvier 2019
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : MESURES DE SÉCURITÉ POUR L'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'AUTHENTIFICATION FORTE DU CLIENT
Chapitre III : DÉROGATIONS À L'OBLIGATION D'AUTHENTIFICATION FORTE DU CLIENT
Chapitre IV : CONFIDENTIALITÉ ET INTÉGRITÉ DES DONNÉES DE SÉCURITÉ PERSONNALISÉES DES UTILISATEURS DE SERVICES DE PAIEMENT
Chapitre V : NORMES OUVERTES COMMUNES ET SÉCURISÉES DE COMMUNICATION
Annexe