Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des sous-directions et établissements publics
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2017 concernant l'organisation des sous-directions et des établissements publics dans divers domaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 2017Art.
- Arrêté du 31 octobre 2017Art. null