Article 1
L'arrêté du 6 février 2013 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement SOLVAY et Cie SOLVAY, usine de Dombasle, rue Gabriel-Péri, BP n° 1, 54110 Dombasle-sur-Meurthe de 1966 à 1990.
1 version
L'arrêté du 6 février 2013 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement SOLVAY et Cie SOLVAY, usine de Dombasle, rue Gabriel-Péri, BP n° 1, 54110 Dombasle-sur-Meurthe de 1966 à 1990.
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L'arrêté du 6 février 2013 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement SOLVAY et Cie SOLVAY, usine de Dombasle, rue Gabriel-Péri, BP n° 1, 54110 Dombasle-sur-Meurthe de 1966 à 1990.