En vigueur depuis le 31 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2000 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2015 modifie un ancien arrêté de 2000 pour mettre à jour certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2000Art. Annexe I
-Arrêté du 3 juillet 2000Art. Annexe I