JORF n°0025 du 30 janvier 2015

Article 1

Article 1

L'arrêté du 6 février 2013 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement SOLVAY et Cie SOLVAY, usine de Dombasle, rue Gabriel-Péri, BP n° 1, 54110 Dombasle-sur-Meurthe de 1966 à 1990.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 6 février 2013 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement SOLVAY et Cie SOLVAY, usine de Dombasle, rue Gabriel-Péri, BP n° 1, 54110 Dombasle-sur-Meurthe de 1966 à 1990.