JORF n°0020 du 24 janvier 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 janvier 2015, est nommé membre de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser :
En qualité de personnalité qualifiée :
M. Michel METAIS, en remplacement de M. Jacques TROUVILLIEZ.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 janvier 2015, est nommé membre de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser :

En qualité de personnalité qualifiée :

M. Michel METAIS, en remplacement de M. Jacques TROUVILLIEZ.