JORF n°0013 du 16 janvier 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 14 janvier 2015, sont nommées membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions :
Mme Catherine Traca, en qualité de membre titulaire représentant les professionnels du secteur de l'assurance.
Mme Elisabeth Le Cheualier, en qualité de membre suppléant représentant les professionnels du secteur de l'assurance.


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Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 14 janvier 2015, sont nommées membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions :

Mme Catherine Traca, en qualité de membre titulaire représentant les professionnels du secteur de l'assurance.

Mme Elisabeth Le Cheualier, en qualité de membre suppléant représentant les professionnels du secteur de l'assurance.