JORF n°0021 du 25 janvier 2014

Article 1

Article 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air Air Languedoc-Roussillon est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter du 24 octobre 2013. Cette association exerce sa compétence sur la région Languedoc-Roussillon.


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Version 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air Air Languedoc-Roussillon est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter du 24 octobre 2013. Cette association exerce sa compétence sur la région Languedoc-Roussillon.