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Arrêté du 14 janvier 2013

Article 2

Périmé31 décembre 2015

Créé le 25 janvier 2013

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)
Secrétaire général Rhône (69) Marcy-l'Etoile 1
Total COP/ A établissement public 1

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Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du vendredi 25 janvier 2013 au mercredi 30 décembre 2015

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)
Secrétaire général Rhône (69) Marcy-l'Etoile 1
Total COP/ A établissement public 1