Arrêté du 14 janvier 2013

Article 14

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Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 13 (Délégation de pouvoirs pour les décisions liées aux victimes de guerre) est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si Mme Nossovitch est absente, Mme Roth peut la remplacer pour signer des décisions administratives.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 13 (Délégation de pouvoirs pour les décisions liées aux victimes de guerre) est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions.

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