JORF n°0018 du 22 janvier 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2013, Mme Cézard (Céline), épouse Michel, est nommée notaire à la résidence de Raon-l'Etape (Vosges), en remplacement de M. Vogelweith (Michel, Maurice, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2013, Mme Cézard (Céline), épouse Michel, est nommée notaire à la résidence de Raon-l'Etape (Vosges), en remplacement de M. Vogelweith (Michel, Maurice, Marie), démissionnaire.