Arrêté du 14 janvier 2011

SECTION V : IMPACTS SUR LES EAUX DE SURFACE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des rejets de polluants dans l'eau

Résumé. Les entreprises doivent surveiller et signaler les polluants qu'elles rejettent dans l'eau.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Surveillance des rejets de polluants dans l'eau

Résumé. Les entreprises doivent surveiller et mesurer les polluants qu'elles rejettent dans les cours d'eau, lacs ou mers, et envoyer les résultats aux autorités.

Lorsque le rejet s'effectue directement dans un cours d'eau et qu'il dépasse l'une des valeurs suivantes :
5 t/j de DCO ;
20 kg/j d'hydrocarbures totaux ;
10 kg/j de chrome, cuivre, étain, manganèse, nickel et plomb et leurs composés (exprimés en Cr + Cu + Sn + Mn + Ni + Pb) ;
0,1 kg/j d'arsenic, de cadmium et mercure, et leurs composés (exprimés en As + Cd + Hg),
l'exploitant réalise ou fait réaliser des prélèvements en aval de son rejet, en dehors de la zone de mélange, en s'assurant qu'il y a un bon mélange de son effluent avec les eaux du cours d'eau et fait des mesures des différents polluants rejetés en quantité notable par son installation à une fréquence au moins mensuelle.
Lorsque le rejet s'effectue directement en mer ou dans un lac et qu'il dépasse l'un des flux mentionnés ci-dessus, l'exploitant établit un plan de surveillance de l'environnement adapté aux conditions locales.
Les résultats de ces mesures sont envoyés à l'inspection des installations classées dans un délai maximum d'un mois après la réalisation des prélèvements.

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

SECTION V : IMPACTS SUR LES EAUX DE SURFACE
Article 58