JORF n°0022 du 27 janvier 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 14 janvier 2011, et à compter du 7 janvier 2011, M. Fontaine (Jérôme) est nommé régisseur de recettes auprès de la plate-forme achats finances Ile-de-France (PFAF IDF).
M. Fontaine est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 14 janvier 2011, et à compter du 7 janvier 2011, M. Fontaine (Jérôme) est nommé régisseur de recettes auprès de la plate-forme achats finances Ile-de-France (PFAF IDF).

M. Fontaine est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.