Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 14 janvier 2011, l'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Nord (budget annexe) est remplacé comme suit :

« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à soixante-seize mille cent euros (76 100 €). »