Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 janvier 2011 :
Mlle EL AÏDOUNI (Hind) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Dominique BLOYET et Jean-Marie COURIEULT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados).
Le retrait de M. BLOYET (Dominique, Marcel, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique BLOYET et Jean-Marie COURIEULT, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique BLOYET et Jean-Marie COURIEULT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marie COURIEULT et Hind EL AÏDOUNI, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 14 janvier 2011
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 janvier 2011 :
Mlle EL AÏDOUNI (Hind) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Dominique BLOYET et Jean-Marie COURIEULT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados).
Le retrait de M. BLOYET (Dominique, Marcel, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique BLOYET et Jean-Marie COURIEULT, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique BLOYET et Jean-Marie COURIEULT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marie COURIEULT et Hind EL AÏDOUNI, huissiers de justice associés ».