JORF n°0017 du 21 janvier 2011

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 janvier 2011 et à compter du 1er février 2011 :
M. Sébastien Delaudier, contrôleur du Trésor public de 2e classe, est nommé régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lille relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de Mme Véronique Pauchet.
Mme Véronique Pauchet, adjointe technique du Trésor public, est nommée régisseuse suppléante auprès du commissariat aux ventes de Lille, en remplacement de M. Toufik Koniez et de Mme Justine Blaevoet.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 janvier 2011 et à compter du 1er février 2011 :

M. Sébastien Delaudier, contrôleur du Trésor public de 2e classe, est nommé régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lille relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de Mme Véronique Pauchet.

Mme Véronique Pauchet, adjointe technique du Trésor public, est nommée régisseuse suppléante auprès du commissariat aux ventes de Lille, en remplacement de M. Toufik Koniez et de Mme Justine Blaevoet.