JORF n°0023 du 28 janvier 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 janvier 2010, la SAS Auréa Sun 4, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 9,43 MWc, localisée lieudit Les Bagnoles, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 janvier 2010, la SAS Auréa Sun 4, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 9,43 MWc, localisée lieudit Les Bagnoles, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.