JORF n°0020 du 24 janvier 2010

Article 12

Article 12

La directrice générale des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice générale des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.