Arrêté du 14 janvier 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des entreprises, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur du tourisme, le directeur général du Trésor et de la politique économique, la directrice des affaires civiles et du sceau, la directrice des services judiciaires, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de l'enseignement supérieur, le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2009

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Responsabilités des directeurs pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Plusieurs directeurs sont responsables de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des entreprises, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur du tourisme, le directeur général du Trésor et de la politique économique, la directrice des affaires civiles et du sceau, la directrice des services judiciaires, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de l'enseignement supérieur, le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Source : Légifrance